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Ch. 26 · Les Communs vivants — l'ESS

La reconversion mutualiste

La Grande Sécu transforme la fonction des mutuelles santé : organiser leur reconversion avant l'entrée en vigueur, vers les missions non absorbées (prévention, dépendance, santé environnementale, habitat…

Mise en place, garantiesReconversion volontaire vers les missions non couvertes ; salariés : intégration Grande Sécu ou reconversion mutualiste (pas de liquidation avant organisation des compétences) ; réserves prudentielles = décision législative explicite (restitution / maintien / fonds de transition).

Vecteur d'axiomes — il décide de sa place

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Annexe du Recueil
Annexe 18 — LES COMMUNS VIVANTS
Chapitre
Ch. 26 · Les Communs vivants — l'ESS

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Sous l'effet de · 2

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