Ch. 13 · La TVA NudgePhare

La TVA Nudge

Faire cesser le mensonge du prix : moduler la TVA selon la santé (Nutri-score) et l'empreinte carbone, pour que le choix vertueux devienne mécaniquement moins cher que le choix destructeur.

Mise en place, garantiesDeux boussoles physiques mesurables (Nutri-score, bilan carbone) qui échappent au lobbying ; barème simplifié (A 0%, B/C 5,5%, D 25%, E 33% ; produit sans Nutri-score affiché = E par défaut) ; Socle Vital sain/local à 0-5,5% ; Superflu toxique jusqu'à 33% (hors AOP/AOC) ; recettes du malus intégralement fléchées vers la transition (agriculture, Grande Sécu, énergie) — réforme à pression fiscale globale constante.

Vecteur d'axiomes — il décide de sa place

Blâmer le jeu, pas les joueurs3/3

Enracinement et Obligation1/3

La Capacité2/3

Réciprocité et Dette sociale2/3

L'Intelligence des Communs1/3

Le Voile d'Ignorance1/3

Vérité Physique et Règle d'Or3/3

Résilience et Souveraineté1/3

Chiffrage: Ordre de grandeur−5 Md€EXTRAPOLÉFonctionnement · Modèle V7.2 · voir le tableau
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Annexe du Recueil: Annexe 22 — ARCHITECTURE DE FINANCEMENT ET ORDRES DE GRANDEUR
Chapitre: Ch. 13 · La TVA Nudge

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Agit sur · 4

les propositions dont celle-ci est le sujet

finance La Grande Sécu (le « 100 % Soin »)
effet immédiatproposée, pas encore validée
« La TVA Nudge » est un véhicule de ressources ; « La Grande Sécu (le « 100 % Soin ») » figure parmi ses destinations et porte un besoin de financement.
finance La comptabilité des communs
effet immédiatproposée, pas encore validée
« La TVA Nudge » est un véhicule de ressources ; « La comptabilité des communs » figure parmi ses destinations et porte un besoin de financement.
finance Plus d'humains sur le sol, moins d'intrants importés
effet immédiatproposée, pas encore validée
« La TVA Nudge » est un véhicule de ressources ; « Plus d'humains sur le sol, moins d'intrants importés » figure parmi ses destinations et porte un besoin de financement.
conditionne Protéger le consommateur européen
effet immédiatvalidé
« Protéger le consommateur européen » dépend bien de « La TVA Nudge », et non l'inverse.

Sous l'effet de · 4

les propositions qui agissent sur celle-ci

La Règle d'Or (l'équilibre sans la dette) délimite
effet immédiatproposée, pas encore validée
Pare-feu : la TVA Nudge est une réforme à pression fiscale constante. Son produit ne peut pas être compté comme une recette nouvelle finançant une dépense nouvelle.
L'IUS immobilier (Bonus du Bâtisseur / Malus du Spéculateur) renforce
effet immédiatvalidé
Complémentarité : « L'IUS immobilier (Bonus du Bâtisseur / Malus du Spéculateur) » et « La TVA Nudge » poursuivent le même objectif par des voies distinctes. Ni dépendance ni financement — une convergence de finalité.
Le juste prix : TVA Nudge + Euro-Local comme protectionnisme physique décline
effet immédiathaute
« Le juste prix : TVA Nudge + Euro-Local comme protectionnisme physique » est l'application sectorielle du principe posé par « La TVA Nudge » : même mécanique, autre terrain.
Le protectionnisme de réciprocité (clauses miroir) protège
effet immédiatproposée, pas encore validée
« Le protectionnisme de réciprocité (clauses miroir) » est un véhicule de ressources ; « La TVA Nudge » figure parmi ses destinations et porte un besoin de financement.

Proximité doctrinale · 5

les fils calculés depuis le vecteur d'axiomes