Ch. 9 · La Gestion des Communs

La subsidiarité capacitaire + péréquation

Gérer les communs au plus près de la ressource, mais après avoir garanti l'égalité du socle : l'autonomie locale ne commence qu'une fois assuré à chaque territoire un minimum de capacité (eau, énergie,…

Mise en place, garantiesÉtat fixe le cadre et le socle minimal, financé par une péréquation nationale des communs ; les bassins de vie adaptent ensuite règles, tarifs et investissements à leur réalité physique ; 'l'autonomie commence après l'égalité du socle'.

Vecteur d'axiomes — il décide de sa place

Blâmer le jeu, pas les joueurs0/3

Enracinement et Obligation1/3

La Capacité2/3

Réciprocité et Dette sociale1/3

L'Intelligence des Communs3/3

Le Voile d'Ignorance2/3

Vérité Physique et Règle d'Or1/3

Résilience et Souveraineté2/3

Chiffrage: Non chiffré
Réseau: 8 liens déclarés · intermédiarité 12/100
Annexe du Recueil: Annexe 06 — RÉPUBLIQUE DES COMMUNS ET ADAPTATION CLIMATIQUE
Chapitre: Ch. 9 · La Gestion des Communs

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Agit sur · 4

les propositions dont celle-ci est le sujet

conditionne La tarification Socle Vital / Superflu
effet immédiatvalidé
« La tarification Socle Vital / Superflu » dépend bien de « La subsidiarité capacitaire + péréquation », et non l'inverse.
conditionne La souveraineté énergétique
effet immédiatvalidé
« La souveraineté énergétique » dépend bien de « La subsidiarité capacitaire + péréquation », et non l'inverse.
conditionne Les Régies Agricoles et le Service du Commun
effet immédiatvalidé
« Les Régies Agricoles et le Service du Commun » dépend bien de « La subsidiarité capacitaire + péréquation », et non l'inverse.
conditionne La solidarité qui augmente la capacité du territoire
effet immédiatvalidé
« La solidarité qui augmente la capacité du territoire » dépend bien de « La subsidiarité capacitaire + péréquation », et non l'inverse.

Sous l'effet de · 3

les propositions qui agissent sur celle-ci

La préemption capacitaire finance
effet immédiatproposée, pas encore validée
« La préemption capacitaire » borne « La subsidiarité capacitaire + péréquation » : il en module l'ampleur, le rythme ou la portée sans le supprimer.
Les communs vitaux sous contrôle (Conseils de Communs) décline
effet immédiathaute
« Les communs vitaux sous contrôle (Conseils de Communs) » est l'application sectorielle du principe posé par « La subsidiarité capacitaire + péréquation » : même mécanique, autre terrain.
Garantir nationalement, exécuter territorialement décline
effet immédiathaute
« Garantir nationalement, exécuter territorialement » est l'application sectorielle du principe posé par « La subsidiarité capacitaire + péréquation » : même mécanique, autre terrain.

Réciproque · 1

les deux agissent l'une sur l'autre

conditionne L'Outre-mer, avant-garde de la République subsidiaire
effet immédiatproposée, pas encore validée
« L'Outre-mer, avant-garde de la République subsidiaire » ne peut pas fonctionner sans « La subsidiarité capacitaire + péréquation », qui en constitue le socle ou l'infrastructure.
L'Outre-mer, avant-garde de la République subsidiaire protège
effet immédiatproposée, pas encore validée
« La subsidiarité capacitaire + péréquation » ne peut pas fonctionner sans « L'Outre-mer, avant-garde de la République subsidiaire », qui en constitue le socle ou l'infrastructure.

Proximité doctrinale · 5

les fils calculés depuis le vecteur d'axiomes