Ch. 17 · Le Contrat d'entrée
Le travail pour sortir de l'ombre (régularisation, AME)
Régularisation par le travail rendue permanente et individuelle (3 ans de présence, 12 mois de travail sur 24), titre de travail portable, carte annuelle des besoins par la HIC, AME maintenue.
Mise en place, garantiesPérennisation de l'art. L. 435-4 du CESEDA : 3 ans de présence, 12 mois d'activité salariée sur 24 dans un métier en tension, demande du travailleur, examen individuel, exclusion en cas d'infraction grave ; carte annuelle des tensions par la HIC (France Travail, DARES), débat parlementaire annuel sans quota contraignant ; changement d'employeur sur notification (directive 2024/1233) ; AME maintenue, suivi annuel publié.
Vecteur d'axiomes — il décide de sa place
La Capacité3/3
- Chiffrage
- Non chiffré
- Réseau
- 2 liens déclarés · intermédiarité 1/100
- Annexe du Recueil
- Annexe 11 — LE CONTRAT D’ENTRÉE
- Chapitre
- Ch. 17 · Le Contrat d'entrée
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Sous l'effet de · 2
les propositions qui agissent sur celle-ci
- La Haute Instance des Communs (HIC) conditionneeffet différéproposée, pas encore validée
La carte annuelle des métiers en tension, qui oriente les autorisations de travail et la régularisation, est publiée par la HIC.
- Le Contrat d'entrée bilatéral conditionneeffet immédiatproposée, pas encore validée
La régularisation par le travail fait entrer la personne dans l'horloge du Contrat d'entrée : elle n'a de sens qu'à l'intérieur de ce contrat.
Proximité doctrinale · 5
les fils calculés depuis le vecteur d'axiomes