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Ch. 15 · Le Sanctuaire Foncier

L'IUS immobilier (Bonus du Bâtisseur / Malus du Spéculateur)

Étendre l'IUS au marché locatif : alléger la fiscalité du bailleur vertueux (logement performant, loyer modéré) et surtaxer la rente abusive (passoires thermiques, vacance en zone tendue, sur-tourisme).

Mise en place, garantiesBonus = Flat Tax des loyers modulée à la baisse ; Malus ancré sur externalités mesurables (classe énergétique, durée de vacance, ratio meublés touristiques) ; boucle fermée : le malus finance le bonus et alimente le Foncier Commun.

Vecteur d'axiomes — il décide de sa place

Blâmer le jeu, pas les joueurs3/3
Enracinement et Obligation1/3
La Capacité2/3
Réciprocité et Dette sociale2/3
L'Intelligence des Communs1/3
Le Voile d'Ignorance1/3
Vérité Physique et Règle d'Or2/3
Résilience et Souveraineté0/3
Réseau
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Annexe du Recueil
Annexe 09 — SANCTUAIRE FONCIER ET CAPACITÉ D’HABITER
Chapitre
Ch. 15 · Le Sanctuaire Foncier

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Agit sur · 2

les propositions dont celle-ci est le sujet

  • décline L'Indice d'Utilité Sociale (IUS)
    effet immédiathaute

    « L'IUS immobilier (Bonus du Bâtisseur / Malus du Spéculateur) » est l'application sectorielle du principe posé par « L'Indice d'Utilité Sociale (IUS) » : même mécanique, autre terrain.

  • renforce La TVA Nudge
    effet immédiatvalidé

    Complémentarité : « L'IUS immobilier (Bonus du Bâtisseur / Malus du Spéculateur) » et « La TVA Nudge » poursuivent le même objectif par des voies distinctes. Ni dépendance ni financement — une convergence de finalité.

Sous l'effet de · 1

les propositions qui agissent sur celle-ci

Proximité doctrinale · 5

les fils calculés depuis le vecteur d'axiomes