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Ch. 24 · La Souveraineté capacitaire en Europe

Protéger le consommateur européen

Faire des normes un levier de justice : un produit lisible, durable, réparable.

Mise en place, garantiesAffichage sanitaire/environnemental généralisé (Nutri-Score, carbone) ; droit à la réparabilité ; traçabilité ; lutte contre l'obsolescence programmée ; responsabilité des plateformes ; encadrement des algorithmes de captation ; souveraineté des données civiques.

Vecteur d'axiomes — il décide de sa place

Réseau
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Annexe du Recueil
Annexe 16 — FEUILLE DE ROUTE EUROPÉENNE
Chapitre
Ch. 24 · La Souveraineté capacitaire en Europe

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Sous l'effet de · 3

les propositions qui agissent sur celle-ci

  • La TVA Nudge conditionne
    effet immédiatvalidé

    « Protéger le consommateur européen » dépend bien de « La TVA Nudge », et non l'inverse.

  • effet immédiatvalidé

    « Protéger le consommateur européen » dépend bien de « Le Cloud des Communs », et non l'inverse.

  • effet immédiatvalidé

    « Protéger le consommateur européen » dépend bien de « L'Europe puissance, condition de la souveraineté française », et non l'inverse.