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Ch. 22 · CulturePhare

L'exception culturelle de capacité

Préserver l'exception culturelle et l'élargir en capacité : la culture est une liberté (elle ne se commande pas), une capacité (l'accès théorique ne suffit pas), un commun (chaque œuvre reçoit avant…

Mise en place, garantiesDoctrine générale du chapitre ; décline liberté de créer, capacité culturelle, protection des créateurs, temps des œuvres, patrimoine et régulation des plateformes.

Vecteur d'axiomes — il décide de sa place

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Annexe du Recueil
Annexe 14 — CULTURE : LIBERTÉ DE CRÉER, CAPACITÉ DE TRANSMETTRE
Chapitre
Ch. 22 · Culture

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Agit sur · 3

les propositions dont celle-ci est le sujet

  • effet immédiatproposée, pas encore validée

    « La capacité culturelle et l'éducation populaire » ne peut pas fonctionner sans « L'exception culturelle de capacité », qui en constitue le socle ou l'infrastructure.

  • effet immédiatvalidé

    « Permettre de créer sans tomber » dépend bien de « L'exception culturelle de capacité », et non l'inverse.

  • effet immédiatvalidé

    « Donner du temps aux œuvres » dépend bien de « L'exception culturelle de capacité », et non l'inverse.

Sous l'effet de · 2

les propositions qui agissent sur celle-ci

  • effet immédiatproposée, pas encore validée

    « Faire vivre le patrimoine et les langues » est un garde-fou : il rend « L'exception culturelle de capacité » possible tout en empêchant qu'il soit détourné ou capté.

  • effet immédiatproposée, pas encore validée

    « Préserver l'exception culturelle face aux plateformes » apporte une ressource à « L'exception culturelle de capacité ».

Réciproque · 1

les deux agissent l'une sur l'autre

  • effet immédiatproposée, pas encore validée

    « Protéger la liberté de créer » ne peut pas fonctionner sans « L'exception culturelle de capacité », qui en constitue le socle ou l'infrastructure.

  • effet immédiatproposée, pas encore validée

    « Protéger la liberté de créer » est un garde-fou : il rend « L'exception culturelle de capacité » possible tout en empêchant qu'il soit détourné ou capté.