Le Contrat d'entrée bilatéral
Le séjour comme entrée progressive dans un contrat de sociétariat : la République doit la langue, la lutte contre les discriminations et la reconnaissance des diplômes avant d'exiger.
Vecteur d'axiomes — il décide de sa place
- Chiffrage
- Non chiffré
- Réseau
- 5 liens déclarés · intermédiarité 9/100
- Annexe du Recueil
- Annexe 11 — LE CONTRAT D’ENTRÉE
- Chapitre
- Ch. 17 · Le Contrat d'entrée
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Agit sur · 3
les propositions dont celle-ci est le sujet
- effet immédiatproposée, pas encore validée
« Ce que le droit a tranché : asile, Européens, séjours temporaires » ne peut pas fonctionner sans « Le Contrat d'entrée bilatéral », qui en constitue le socle ou l'infrastructure.
- conditionne Une seule horloge : le droit suit la résidenceeffet immédiatvalidé
« Une seule horloge : le droit suit la résidence » dépend bien de « Le Contrat d'entrée bilatéral », et non l'inverse.
- effet immédiatproposée, pas encore validée
La régularisation par le travail fait entrer la personne dans l'horloge du Contrat d'entrée : elle n'a de sens qu'à l'intérieur de ce contrat.
Sous l'effet de · 2
les propositions qui agissent sur celle-ci
- Le Revenu Universel de Libération (RUL) conditionneeffet immédiatvalidé
« Le Contrat d'entrée bilatéral » dépend bien de « Le Revenu Universel de Libération (RUL) », et non l'inverse.
- effet immédiatproposée, pas encore validée
« La fermeté qui s'exécute (éloignement) » borne « Le Contrat d'entrée bilatéral » : il en module l'ampleur, le rythme ou la portée sans le supprimer.
Proximité doctrinale · 5
les fils calculés depuis le vecteur d'axiomes