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Ch. 20 · La Subsidiarité — l'avant-garde Outre-mer

Le contrat de capacité + Administrateurs de Capacité Territoriale

Ne plus répondre à chaque crise par un catalogue de promesses : chaque territoire conclut un contrat de capacité (priorités limitées, responsable identifié, financement, calendrier, résultat).

Mise en place, garantiesDes Administrateurs de Capacité Territoriale apportent l'ingénierie (technique, juridique, financière) aux collectivités qui en manquent, sans créer de tutelle ; chaque transfert de compétence est accompagné des ressources, personnes, données et moyens de l'exercer.

Vecteur d'axiomes — il décide de sa place

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Annexe du Recueil
Annexe 13 — L’AVANT-GARDE OUTRE-MER
Chapitre
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