A3 · La Capacité
De la liberté théorique à la liberté réelle : un droit ne devient effectif que si la personne possède les moyens matériels, sociaux et institutionnels de l'exercer.
123 propositions portent cet axiome à 1 ou plus, dont 30 au score maximal. Il est l'axiome dominant de 21 d'entre elles — voir comment le dominant est choisi.
- Ce qui ne relève pas de la police : la santé mentale3/3 · Ch. 16 · L'Ordre capacitaire et la paix publique
- Finir debout (seniors)3/3 · Ch. 27 · Travailler mieux
- Former pour transformer3/3 · Ch. 27 · Travailler mieux
- Garantir un accès humain à l'État3/3 · Ch. 28 · L'État capable
- L'accession capacitaire (Bail Réel Solidaire)3/3 · Ch. 15 · Le Sanctuaire Foncier
- L'École Sanctuaire, moteur de légitimité sociale3/3 · Ch. 21 · L'École Sanctuaire
- L'émancipation et le libre arbitre3/3 · Ch. 21 · L'École Sanctuaire
- L'exigence et le mérite pluriel3/3 · Ch. 21 · L'École Sanctuaire
- L'Indice d'Utilité Sociale (IUS)3/3 · Ch. 5 · L'Indice d'Utilité Sociale
- La capacité culturelle et l'éducation populaire3/3 · Ch. 22 · Culture
- La Grande Sécu (le « 100 % Soin »)3/3 · Ch. 7 · Le Soin comme Bien Commun
- La science comme capacité collective (le foisonnement)3/3 · Ch. 23 · La Science en Commun
- La tarification Socle Vital / Superflu3/3 · Ch. 9 · La Gestion des Communs
- La trajectoire de capacité (autonomie réelle, pas statutaire)3/3 · Ch. 20 · La Subsidiarité — l'avant-garde Outre-mer
- Le Compteur de Capacité3/3 · Ch. 4 · Le Pacte de Transmission
- Le Contrat d'entrée bilatéral3/3 · Ch. 17 · Le Contrat d'entrée
- Le Contrat de Reconversion Capacitaire3/3 · Ch. 27 · Travailler mieux
- Le droit de bifurquer3/3 · Ch. 23 · La Science en Commun
- Le droit opposable à la petite enfance3/3 · Ch. 19 · Le Sanctuaire familial
- Le handicap : l'exception solidaire inconditionnelle3/3 · Ch. 19 · Le Sanctuaire familial
- Le Pilier de l'Autonomie (grand âge)3/3 · Ch. 7 · Le Soin comme Bien Commun
- Le Revenu Universel de Libération (RUL)3/3 · Ch. 6 · Le Revenu Universel de Libération
- Le Sanctuaire Familial (protéger la vulnérabilité absolue)3/3 · Ch. 19 · Le Sanctuaire familial
- Le Sanctuaire unifié : la mixité comme devoir3/3 · Ch. 21 · L'École Sanctuaire
- Le système de retraite à deux étages3/3 · Ch. 12 · L'équilibre intergénérationnel — les retraites
- Le travail digne (mesurer autrement)3/3 · Ch. 27 · Travailler mieux
- Le travail pour sortir de l'ombre (régularisation, AME)3/3 · Ch. 17 · Le Contrat d'entrée
- Permettre de créer sans tomber3/3 · Ch. 22 · Culture
- Punir sans détruire la capacité3/3 · Ch. 16 · L'Ordre capacitaire et la paix publique
- Reconnaître matériellement l'utilité sociale des métiers3/3 · Ch. 26 · Les Communs vivants — l'ESS
- Administrer simplement le travail indépendant2/3 · Ch. 28 · L'État capable
- Ce que le droit a tranché : asile, Européens, séjours temporaires2/3 · Ch. 17 · Le Contrat d'entrée
- De la découverte à l'usage (réseau fédéré)2/3 · Ch. 23 · La Science en Commun
- De la suspicion à la confiance contrôlée2/3 · Ch. 28 · L'État capable
- Donner aux chercheurs une trajectoire2/3 · Ch. 23 · La Science en Commun
- Donner du temps aux œuvres2/3 · Ch. 22 · Culture
- Évaluer sans gouverner par les indicateurs2/3 · Ch. 23 · La Science en Commun
- Faire circuler les personnes et les questions2/3 · Ch. 23 · La Science en Commun
- Faire vivre le patrimoine et les langues2/3 · Ch. 22 · Culture
- Financer une capacité, pas seulement des projets2/3 · Ch. 23 · La Science en Commun
- Garantir nationalement, exécuter territorialement2/3 · Ch. 28 · L'État capable
- L'architecture fédérée (verrou anti-panoptique)2/3 · Ch. 14 · La Souveraineté numérique
- L'assurance chômage : protéger sans soupçonner2/3 · Ch. 27 · Travailler mieux
- L'autorité par la proximité2/3 · Ch. 16 · L'Ordre capacitaire et la paix publique
- L'ESS, contre-don institutionnalisé (ni supplétif, ni décoratif)2/3 · Ch. 26 · Les Communs vivants — l'ESS
- L'État capable (moins de guichets, plus de terrain)2/3 · Ch. 28 · L'État capable
- L'Euro-Local (part territorialisée fondante)2/3 · Ch. 6 · Le Revenu Universel de Libération
- L'exception culturelle de capacité2/3 · Ch. 22 · Culture
- L'IUS immobilier (Bonus du Bâtisseur / Malus du Spéculateur)2/3 · Ch. 15 · Le Sanctuaire Foncier
- L'Outre-mer, avant-garde de la République subsidiaire2/3 · Ch. 20 · La Subsidiarité — l'avant-garde Outre-mer
- La confiance pluriannuelle (fin de la précarité annuelle)2/3 · Ch. 26 · Les Communs vivants — l'ESS
- La préemption capacitaire2/3 · Ch. 15 · Le Sanctuaire Foncier
- La protection contre les violences intrafamiliales et sexuelles2/3 · Ch. 16 · L'Ordre capacitaire et la paix publique
- La reconversion mutualiste2/3 · Ch. 26 · Les Communs vivants — l'ESS
- La solidarité qui augmente la capacité du territoire2/3 · Ch. 20 · La Subsidiarité — l'avant-garde Outre-mer
- La souveraineté énergétique2/3 · Ch. 9 · La Gestion des Communs
- La souveraineté productive comme Commun2/3 · Ch. 25 · Souveraineté productive
- La souveraineté sanitaire (choc biologique)2/3 · Ch. 7 · Le Soin comme Bien Commun
- La subsidiarité capacitaire + péréquation2/3 · Ch. 9 · La Gestion des Communs
- La terre nourricière comme Commun stratégique2/3 · Ch. 18 · La Souveraineté nourricière
- La transition écologique comme politique d'emploi2/3 · Ch. 27 · Travailler mieux
- La transmission du vivant (donation défiscalisée ciblée)2/3 · Ch. 19 · Le Sanctuaire familial
- La TVA Nudge2/3 · Ch. 13 · La TVA Nudge
- Le cloisonnement strict anti « crédit social »2/3 · Ch. 5 · L'Indice d'Utilité Sociale
- Le coefficient pénibilité2/3 · Ch. 12 · L'équilibre intergénérationnel — les retraites
- Le contrat de capacité + Administrateurs de Capacité Territoriale2/3 · Ch. 20 · La Subsidiarité — l'avant-garde Outre-mer
- Le départ actuariellement neutre2/3 · Ch. 12 · L'équilibre intergénérationnel — les retraites
- Le Dividende de l'Enfant (fin du quotient familial)2/3 · Ch. 19 · Le Sanctuaire familial
- Le fléchage fiscal ESS en deux voies2/3 · Ch. 26 · Les Communs vivants — l'ESS
- Le Foncier Commun2/3 · Ch. 15 · Le Sanctuaire Foncier
- Le Fonds de Lissage Capacitaire2/3 · Ch. 8 · La Règle d'Or
- Le Fonds du Destin Commun2/3 · Ch. 4 · Le Pacte de Transmission
- Le juste prix : TVA Nudge + Euro-Local comme protectionnisme physique2/3 · Ch. 18 · La Souveraineté nourricière
- Le Mandat Reprise Capacitaire2/3 · Ch. 25 · Souveraineté productive
- Le Pacte de Transmission2/3 · Ch. 4 · Le Pacte de Transmission
- Le Sanctuaire Foncier (résidence + captation de la plus-value non gagnée)2/3 · Ch. 15 · Le Sanctuaire Foncier
- Le Service du Commun2/3 · Ch. 10 · Le Service du Commun
- Le Titre Emploi Saisonnier Capacitaire (TESC)2/3 · Ch. 27 · Travailler mieux
- Les communs vitaux sous contrôle (Conseils de Communs)2/3 · Ch. 20 · La Subsidiarité — l'avant-garde Outre-mer
- Les droits suivent le travail (plateformes)2/3 · Ch. 27 · Travailler mieux
- Les Régies Agricoles et le Service du Commun2/3 · Ch. 18 · La Souveraineté nourricière
- Moduler la contribution employeur selon la qualité de l'emploi2/3 · Ch. 27 · Travailler mieux
- Plus d'humains sur le sol, moins d'intrants importés2/3 · Ch. 18 · La Souveraineté nourricière
- Protéger la liberté de créer2/3 · Ch. 22 · Culture
- Protéger le consommateur européen2/3 · Ch. 24 · La Souveraineté capacitaire en Europe
- Rééquilibrer la géographie productive2/3 · Ch. 25 · Souveraineté productive
- Réindustrialiser ce qui nous fait vivre2/3 · Ch. 24 · La Souveraineté capacitaire en Europe
- Sortir de l'économie de dépendance (vie chère)2/3 · Ch. 20 · La Subsidiarité — l'avant-garde Outre-mer
- Supprimer les tâches, pas les agents (Pacte de mobilité)2/3 · Ch. 28 · L'État capable
- Trois communs européens : agriculture, énergie, données2/3 · Ch. 24 · La Souveraineté capacitaire en Europe
- Une seule horloge : le droit suit la résidence2/3 · Ch. 17 · Le Contrat d'entrée
- Argent public, code public1/3 · Ch. 14 · La Souveraineté numérique
- Construire en France pour devenir souverains en Europe1/3 · Ch. 25 · Souveraineté productive
- Contrôler ce qui entre (conformité des flux)1/3 · Ch. 28 · L'État capable
- Investir sans financer la dépendance (3 couches)1/3 · Ch. 25 · Souveraineté productive
- L'adaptation climatique (+2 °C)1/3 · Ch. 9 · La Gestion des Communs
- L'autorité pédagogique protégée du professeur1/3 · Ch. 21 · L'École Sanctuaire
- L'Euro-Local dans l'Europe (orienter sans concurrencer)1/3 · Ch. 24 · La Souveraineté capacitaire en Europe
- L'Europe puissance, condition de la souveraineté française1/3 · Ch. 24 · La Souveraineté capacitaire en Europe
- La comptabilité des communs1/3 · Ch. 9 · La Gestion des Communs
- La grille de souveraineté (4 critères sur 7)1/3 · Ch. 25 · Souveraineté productive
- La Haute Instance des Communs (HIC)1/3 · Ch. 6 · Le Revenu Universel de Libération
- La peine certaine1/3 · Ch. 16 · L'Ordre capacitaire et la paix publique
- La Règle d'Or (l'équilibre sans la dette)1/3 · Ch. 8 · La Règle d'Or
- La Réserve européenne de défense1/3 · Ch. 10 · Le Service du Commun
- Le Cloud des Communs1/3 · Ch. 14 · La Souveraineté numérique
- Le Conseil des Capacités Productives (embedded autonomy)1/3 · Ch. 25 · Souveraineté productive
- Le Fléchage Fiscal (25 %)1/3 · Ch. 3 · Le Mandat Refondation — réparer les bases
- Le Mandat Refondation1/3 · Ch. 3 · Le Mandat Refondation — réparer les bases
- Le phasage de la mise en charge1/3 · Ch. 8 · La Règle d'Or
- Le plafond de partage automatique1/3 · Ch. 12 · L'équilibre intergénérationnel — les retraites
- Le protectionnisme de réciprocité (clauses miroir)1/3 · Ch. 24 · La Souveraineté capacitaire en Europe
- Le régime du plaideur abusif1/3 · Ch. 16 · L'Ordre capacitaire et la paix publique
- Les trois lignes rouges1/3 · Ch. 26 · Les Communs vivants — l'ESS
- Obliger l'État à prouver son utilité1/3 · Ch. 28 · L'État capable
- Préserver l'exception culturelle face aux plateformes1/3 · Ch. 22 · Culture
- Proportionnelle intégrale + sièges tirés au sort1/3 · Ch. 3 · Le Mandat Refondation — réparer les bases
- Protéger l'indépendance réelle (anti-salariat déguisé)1/3 · Ch. 28 · L'État capable
- Protéger le don comme expression du contre-don1/3 · Ch. 26 · Les Communs vivants — l'ESS
- Rendre visible la valeur du commun reçu1/3 · Ch. 9 · La Gestion des Communs
- Restaurer l'additionnalité du CIR1/3 · Ch. 25 · Souveraineté productive
- Revitaliser sans artificialiser1/3 · Ch. 25 · Souveraineté productive
- Simplifier sans créer une couche1/3 · Ch. 23 · La Science en Commun