Chapitre 15 · Le Sanctuaire Foncier

5 propositions dans ce chapitre.

Annexe du Recueil : Annexe 09 — SANCTUAIRE FONCIER ET CAPACITÉ D’HABITER

• Le Sanctuaire Foncier (résidence + captation de la plus-value non gagnée)A2 · 5 liens
• L'IUS immobilier (Bonus du Bâtisseur / Malus du Spéculateur)A1 · 3 liens
• La préemption capacitaireA5 · 3 liens
• Le Foncier CommunA4 · 6 liens
• L'accession capacitaire (Bail Réel Solidaire)A3 · 3 liens