Chapitre 3 · Le Mandat Refondation — réparer les bases

6 propositions dans ce chapitre.

Annexe du Recueil : Annexe 01 — MANDAT REFONDATION ET ARCHITECTURE DÉMOCRATIQUE

• Le Mandat RefondationA6 · 5 liens
• Le Jugement MajoritaireA1 · 1 lien
• Proportionnelle intégrale + sièges tirés au sortA5 · 1 lien
• Référendum trimestriel + Navette CitoyenneA5 · 2 liens
• Le Fléchage Fiscal (25 %)A4 · 5 liens
• L'Abrogation de l'article 16A8 · 1 lien